Qu’est-ce qu’un appareil ou accessoire fonctionnel?
Un appareil ou accessoire fonctionnel signifie tout mécanisme utilisé, conçu, fabriqué ou adapté pour aider les personnes lors de l’exécution d’une tâche particulière. Les appareils fonctionnels permettent aux personnes handicapées d’exécuter les tâches quotidiennes telles que les déplacements, la communication, la lecture ou le levage.
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